VD_OMNI GE.2011.0026 vom 4. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Commission de recours HEP M. François Zürcher, Président, Comité de direction de la Haute école pédagogique | Recours contre une décision de la Commission de recours de la HEP confirmant un échec définitif à un module de formation à la HEP entraînant l'interruption définitive de la formation. Rappel des principes en matière de motivation d'une décision relative à des examens et d'apprécation des résultats d'un examen par le Tribunal cantonal. Evaluation d'un examen oral fondée sur une "grille d'évaluation" comprenant un certain nombre de critères avec des "indicateurs" pour lesquels des points sont attribués avec des commentaires des experts relatifs au nombre de points attribués par indicateurs. Constat que les commentaires sont relativement succincts tout en permettant de comprendre dans les grandes lignes ce qui était attendu de la candidate et les reproches formulés à l'encontre de sa prestation. La grille d'évaluation, complétée par la prise de position de la HEP, était dès lors suffisante pour que la Commission de recours puisse se prononcer valablement sur les griefs, assez généraux, formulés par la recourante. Constat que l'appréciation de l'examen par les experts n'était pas arbitraire et ne relevait pas d'un abus du pouvoir d'appréciation. L'exigence d'un doctorat existant pour les professeurs ne concerne pas les professeurs formateurs. Le fait qu'un des experts, professeur formateur, ne disposait pas d'un doctorat est dès lors sans conséquence. Recours au Tribunal fédéral admis par arrêt du 28 novembre 2012 est arrêt cantonal annulé (réf. 2C_463/2012).