VD_OMNI GE.2011.0020 vom 26. Juli 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A. X.________/Police cantonale du commerce Service de l'économie, du logement | C'est à juste titre qu'un ultime avertissement avant fermeture du salon a été notifié au recourant. Un avertissement lui a déjà été notifié par le passé au motif que le salon était dépourvu de registre, d'une part, et qu'une ressortissante étrangère, dépourvue d'autorisation de séjour et de travail, s'y prostituait, d'autre part. Or, moins de deux ans après le précédent contrôle, une nouvelle enquête de police a révélé que le registre du salon n'était pas tenu. Le recourant ne s'est donc pas organisé pour que la législation soit respectée dans l'établissement dont il est à la tête; peu importe à cet égard que le contrôle ait révélé qu'aucune prostituée n'était en situation irrégulière ce jour-là. Confirmation de la décision également sous l'angle du principe de la proportionnalité.