VD_OMNI GE.2010.0231 vom 27. Januar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Municipalité de Lausanne | Recours contre une décision de licenciement avec effet immédiat à l'encontre d'un préposé aux naturalisations, licenciement se fondant sur les conclusions d'une expertise. Quoi qu'en dise le recourant, il n'apparaît pas qu'il aurait été victime de harcèlement psychologique de la part de son supérieur direct, la valeur probante de l'expertise n'étant pas remise en cause par ses arguments sur ce point. Il s'impose en outre de constater que le comportement de l'intéressé dans le cadre de l'audition des candidats à la naturalisation, de même que la teneur de ses rapports concernant ces derniers, n'ont pas toujours été sans prêter le flanc à la critique. Cela étant, tous les rapports en cause devaient être avalisés par un supérieur; dans la mesure où le recourant n'a jamais été invité à en modifier la teneur - il a bien plutôt été félicité à plusieurs reprises sur leur qualité -, l'autorité intimée adopte un comportement contradictoire, violant le principe de la bonne foi, en justifiant de ce chef le licenciement litigieux. Quant aux manquements qui sont reprochés à l'intéressé dans le cadre de l'audition des candidats à la naturalisation, ils tiennent principalement à une attitude et à un ton parfois inadéquats, les quelques remarques précises qui ont été rapportées, si elles sont à l'évidence critiquables, n'apparaissant pas d'une gravité telle qu'elles justifieraient un licenciement avec effet immédiat. Dans ces conditions, le licenciement devait être précédé d'une mise en demeure formelle. Recours admis. Arrêt annulé sur recours de la commune par le Tribunal fédéral, lequel a en substance retenu que la CDAP avait à tort minimisé l'importance des manquements reprochés à l'intéressé et substitué arbitrairement son appréciation à celle de la commune (8C_195/2012).