VD_OMNI GE.2010.0228 vom 1. April 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ Sàrl/Direction générale de l'enseignement postobligatoire, Commission d'apprentissage du district de l'Ouest lausannois | Retrait de l'autorisation de former les apprentis. Même si la seule faute consistant à s'opposer à l'organisation d'un cours interentreprises au motif que les dates seraient mal choisies et à inciter son apprenti à ne pas s'y rendre peut apparaître relativement bénigne en comparaison avec d'autres fautes, il convient de tenir compte du fait que le recourant a déjà été sanctionné par le passé et qu'il persiste depuis plusieurs années dans une attitude oppositionnelle en ce qui concerne les cours interentreprises. Il s'obstine à contrevenir à ses obligations, ce qui justifie selon l'art. 11 al. 1 OFPr le retrait de l'autorisation de former pour une durée indéterminée. Le recourant est libre de solliciter une nouvelle autorisation de former dès le moment où les conditions pour obtenir une autorisation de former seront à nouveau remplies.