VD_OMNI GE.2010.0226 vom 28. März 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/POLICE CANTONALE | Mise sous séquestre préventif de l'arme du recourant suite à la requête de son ancien médecin-traitant invoquant le risque d'un usage dangereux pour autrui (fusillade dans un cabinet médical). Plusieurs éléments justifiaient ce séquestre : - le fait que ce médecin ait suivi le recourant pendant plusieurs années, le connaisse bien, tant au niveau de sa personnalité, que de son vécu et de ses conditions de vie sur le plan personnel et professionnel (absence de contacts privilégiés avec des tiers, relations conflictuelles avec ses voisins, chômeur en fin de droit), - le harcèlement dont ce médecin a été victime de la part du recourant, - ainsi que les plaintes contenues dans le JEP à l'encontre du recourant. Le risque d'utilisation abusive d'une arme par le recourant étant établi, on ne voit pas quelle autre mesure, moins incisive que le séquestre, aurait pu s'avérer adéquate. Rejet du recours.