VD_OMNI GE.2010.0212 vom 8. Februar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle et mise à la charge d'un émolument justifiés dès lors que le SAN avait reçu un avis de cessation de l'assurance RC du recourant.