VD_OMNI GE.2010.0207 vom 28. März 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X._________ c/Département de la santé et de l'action sociale | Physiothérapeute condamné en raison d'actes d'ordre sexuels sur une patiente (191 CP). Recours contre le retrait définitif de l'autorisation de pratiquer et l'interdiction de pratiquer. Atteinte lourde à la liberté économique du recourant, mais néanmoins conforme aux exigences de l'intérêt public et de la proportionnalité. Certes, les actes en tant que tels sont moins graves qu'un acte sexuel proprement dit; ce qui les rend néanmoins gravissimes est le fait qu'ils émanent d'une personne qui a une fonction de soignant et qui détient à ce titre une responsabilité particulière à l'égard des patients. De plus, une première sanction, n'a pas eu suffisamment d'impact sur le recourant pour qu'il parvienne à maîtriser ses pulsions ou pour qu'il entame une prise de conscience par rapport à ces difficultés. Il n'apparaît en outre pas que le but visé pourrait être atteint par un autre moyen, tel que par exemple la limitation à une clientèle masculine. Rejet du recours.