VD_OMNI GE.2010.0162 vom 30. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
AX.________, BX.________, CX.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement primaire & secondaire de Nyon Roche-Combe, Direction générale de l'enseignement obligatoire | Recours contre le non-octroi du certificat d'études secondaires. Certificat médical remis au secrétariat de l'école avant l'examen par un élève qui se présente tout de même à l'examen. En principe, celui qui veut se prévaloir d'une incapacité doit non seulement fournir un certificat médical avant l'examen, mais également ne pas s'y présenter. En l'occurrence, il convient toutefois de prendre en considération le fait que le recourant était un écolier mineur au moment des faits. Il apparaît dès lors délicat de lui opposer le fait que sa mère, après discussion avec le maître de classe, ne se soit apparemment pas opposée à ce qu'il se présente à l'examen et n'ait pas mentionné lors de cette discussion le certificat médical qui venait d'être déposé au secrétariat de l'école. En outre, sur la base du témoignage du médecin et du certificat médical, le tribunal retient que, objectivement, le recourant était diminué dans ses facultés de passer un examen ledit jour. Cet élément justifie que le recours soit admis et que le recourant soit autorisé à se représenter à l'examen d'"Approche du monde". Pour ce qui concerne l'examen de français par contre, il n'a pas été établi que, à cette date, le recourant était affecté dans ses capacités à subir un examen.