VD_OMNI GE.2010.0148 vom 5. Juli 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ Sàrl Z.________, Y.________/Police cantonale du commerce Service de l'économie, du logement | Avertissement infligé aux exploitants d'un café-restaurant confirmé. Les manquements constatés par les inspecteurs du Service de l'emploi ne sont pas négligeables (en particulier absence de protection de la trancheuse, stockage non conforme des bouteilles de gaz, absence de signalisation des voies d'évacuation et issues de secours); ils étaient en effet de nature à mettre en danger la santé du personnel et des clients. Ils justifiaient par conséquent le prononcé d'une sanction, même si les recourants ont par la suite pris des mesures pour se mettre en conformité avec la réglementation. Emolument de décision également confirmé.