VD_OMNI GE.2010.0145 vom 6. September 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AXY.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement primaire de Renens, Etablissement primaire Baulmes- Chavornay-Orbe | Demande d'une mère (séparée), domiciliée à Chavornay, tendant à ce que son fils (devant entrer en 1ère année enfantine) soit scolarisé à Renens (son lieu de travail, situé à côté du domicile de la maman de jour) en lieu et place de Chavornay. Refus d'accorder une dérogation au principe de la territorialité, car il s'agit de raisons relevant des convenances personnelles, étant précisé qu'il existe un réseau de mamans de jour pour la région d'Orbe-Chavornay en mesure d'offrir une solution d'accueil. Rejet du recours.