VD_OMNI GE.2010.0141 vom 16. Februar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X._________ c/Municipalité de Concise | Recours contre une décision de retrait d'une autorisation d'amarrage dans le port de Concise, au motif notamment que les taxes y relatives n'étaient pas réglées en temps utile. Il est établi que la recourante a eu connaissance à tout le moins d'un rappel l'exhortant à s'acquitter des montants dus, et l'avertissant des conséquences en cas de non-paiement. Par ailleurs, nonobstant ses problèmes de santé tels qu'attestés par son médecin traitant, on ne voit pas en quoi l'intéressée aurait été empêchée de payer les taxes en cause dans le délai imparti, ce d'autant moins qu'il résulte de ses déclarations qu'elle n'a pas été empêchée, à tout le moins pas de façon durable, d'exercer son activité de gérante d'une pharmacie durant la même période. L'autorité était dès lors fondée à révoquer la sous-concession dont bénéficiait la recourante. Recours rejeté.