VD_OMNI GE.2010.0105 vom 30. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Département de la santé et de l'action sociale | Recours contre un retrait d'autorisation de pratiquer de 12 mois, prononcé à l'encontre d'un médecin ayant soigné un enfant atteint de colite ulcéreuse par des méthodes alternatives, sans vérifier que l'enfant continuait à prendre le traitement conventionnel. Cet enfant a finalement été hospitalisé par ses parents avec un poids de 20 kg 650 (à 11 ans). L'art.191 LSP prévoit que le retrait de l'autorisation de pratiquer fait partie des sanctions qui peuvent être prises lorsqu'un médecin fait preuve de négligence dans l'exercice de sa profession; l'art.79 LSP vient en complément. Base légale suffisante pour un retrait d'autorisation dans ce cas de figure. Titulaire d'un diplôme de médecin, le recourant, bien qu'effectuant un traitement de médecine alternative, avait une responsabilité particulière dans la prise en charge de son patient. En faveur du recourant, il faut relever qu'il n'a pas fait l'objet d'autres plaintes connues. En outre, il a de bonne foi cherché à aider l'enfant et il a manifesté une très grande disponibilité pour les parents. Le Tribunal estime que le recourant a commis une faute en engageant le pronostic vital de l'enfant et en augmentant le risque d'atteintes graves à sa santé. Ainsi, une suspension se justifie mais elle doit être réduite à une durée de 3 mois, dès lors qu'il n'y a pas eu de danger de mort imminent et au vu des autres éléments positifs qui plaident en faveur du recourant.