VD_OMNI GE.2010.0098 vom 26. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AX.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, ETABLISSEMENT SECONDAIRE, ETABLISSEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE CORSIER-SUR-VEVEY | Cas d'un élève de 14 ans, sans difficultés particulières, dont les parents déménagent dans la commune voisine. La demande de dérogation au principe de la territorialité de l'organisation scolaire, selon ce que prévoit l'art. 14 LS, doit être rejetée. L'élève se trouve à proximité de ses camarades d'école et de ses grands-parents chez lesquels il pourra continuer de passer sa pause de midi. Il peut être accueilli dans la filière qu'il suit (VSB) dans sa nouvelle commune de domicile. Les troubles ressentis à la suite de l'annonce du changement d'établissement scolaire, ne sont ni graves, ni durables.