VD_OMNI GE.2010.0088 vom 1. September 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Commission de recours HEP, HAUTE ECOLE PEDAGOGIQUE (HEP) | L'art. 89 al. 2 LPA-VD permet à l'autorité de recours de modifier la décision attaquée au détriment du recourant, mais ne lui en fait pas une obligation absolue, si bien qu'elle dispose d'un certain pouvoir d'appréciation dont l'exercice doit tenir compte de l'intérêt public au respect du droit objectif et du principe de la proportionnalité. Les conséquences d'une reformatio doivent également être exposées de manière explicite au recourant, de sorte qu'il puisse, grâce à la possibilité du retrait de son recours, éviter de se retrouver dans une situation aggravée. En l'occurrence, la Commission de recours de la HEP n'a pas exposé de manière aisément compréhensible le raisonnement qu'elle envisageait, de sorte que la recourante n'a pas été suffisamment rendue attentive aux risques qu'elle encourait en maintenant son pourvoi. La reformatio apparaît au surplus disproportionnée.