VD_OMNI GE.2010.0065 vom 15. Juni 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | A réception de l'avis de cessation de l''assurance responsabilité civile du recourant qui détient un bateau immatriculé dans le canton de Vaud, l'autorité intimée lui a retiré son permis de navigation pour une durée indéterminée, mettant à sa charge les frais de décision à hauteur de 200 francs. A réception de l'attestation de la nouvelle assurance conclue par le recourant, l'autorité intimée a levé les effets de sa décision de retrait, tout en maintenant l'émolument. Le recourant conteste cet émolument en vain. En effet, dès qu'elle a eu connaissance de la cessation de l'assurance responsabilité civile du recourant, l'autorité intimée était obligée de lui retirer son permis de navigation afin d'éviter qu'un dommage puisse survenir alors que le détenteur du véhicule n'est couvert par aucune assurance. Le délai de quatorze jours pour annoncer tout fait entraînant une modification du permis de navigation dont se prévaut le recourant ne concerne que des modifications d'ordre tendant à ce que le document soit à jour, telles qu'un changement de nom ou de domicile, et doit être distingué de la question de fond concernant les effets de la couverture d'assurance responsabilité civile. Recours rejeté.