VD_OMNI GE.2010.0046 vom 30. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________, Y.________, Z.________, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________ c/Police cantonale | Actes de violence commis par un groupe de supporters d'un club de football. Ayant agi en groupe, les recourants ne peuvent se prévaloir de cette circonstance pour rejeter la faute sur les autres membres du groupe. Dans ces circonstances, il faut considérer que le rapport de police - qui n'individualise pas les membres du groupe - est assez clair pour être considéré comme une preuve suffisante du comportement violent des supporters. A l'égard des supporters qui se trouvent impliqués pour la première fois dans des agissements de ce genre, prononcer d'emblée la sanction maximale est contraire au principe de proportionnalité. Il se justifie ainsi à l'égard de ces recourants de réduire de douze à huit mois l'interdiction de périmètre prononcée. Pour les récidivistes, l'interdiction de douze mois est maintenue.