VD_OMNI GE.2009.0250 vom 8. August 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Département de la sécurité et de l'environnement, Affaires vétérinaires | Détenteur de bovins âgés de plus de trois mois, le recourant était soumis à l'obligation de faire vacciner son cheptel en 2009 contre la maladie épizootique de la fièvre catarrhale du mouton, sans pouvoir exiger préalablement du vétérinaire cantonal qu'il s'engage à assumer d'éventuels effets secondaires liés au vaccin. Le recourant ayant refusé de laisser procéder à cette mesure, c'est à juste titre que le séquestre des bêtes a été prononcé et que leur surveillance a été mise en oeuvre par le biais de dépistages périodiques.