VD_OMNI GE.2009.0230 vom 25. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service de l'emploi, Y._________ SA Succursale de Genève, Z.________ SA (en formation) | Travail au noir; facturation confirmée des frais du contrôle mis à la charge de l'employeur; le fait que le recourant ne soit pas titulaire du stand du Comptoir Suisse auprès duquel le contrôle a été effectué n'est pas pertinent; il suffit en effet de constater qu'il disposait d'une large maîtrise de la situation de fait et qu'il lui incombait dès lors de veiller au respect des dispositions légales et conventionnelles applicables pour lui imputer les frais du contrôle effectué; en outre, le recourant a refusé de collaborer avec l'autorité intimée, ce qui renforce la conviction du tribunal quant à la réalité des infractions constatées.