VD_OMNI GE.2009.0221 vom 27. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
BABBOU/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Confirmation de l'irrecevabilité du recours formé devant l'autorité inférieure pour avance de frais effectuée de façon tardive. Le recourant a attendu une heure vingt minutes avant l'échéance du délai pour libeller un ordre de paiement sous mode électronique et donner à sa banque l'ordre de débiter le même jour son compte de la contre-valeur de l'avance requise et d'en créditer le CCP de l'autorité. Or, ce n'est que le lendemain, soit après l'échéance du délai imparti, que son compte a été débité et que le CCP de l'autorité intimée a été crédité. Au surplus, conditions de la restitution de délai non réalisées. En plaideur consciencieux et diligent, le recourant, qui, par surcroît, était déjà assisté à l'époque des faits, ne pouvait pas ignorer le contenu dénué d'ambiguïté de l'art. 47 al. 4 LPA-VD. Du reste, la loi ne fait pas obligation à l'autorité de rappeler la teneur de cet alinéa dans son avis, de sorte que les reproches que formule le recourant à l'encontre de l'autorité sont vains.