VD_OMNI GE.2009.0219 vom 19. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Municipalité d'Yverdon-les-Bains | Le recourant conteste le fait que la municipalité ait combiné à sa guise la procédure disciplinaire et la procédure de renvoi pour justes motifs. Le fait qu'une peine disciplinaire ait tout d'abord été prononcée n'empêchait pas la municipalité d'ouvrir ensuite une procédure de licenciement pour justes motifs, sans que l'on doive considérer son comportement comme contradictoire (cf. pour une situation semblable, ATF 2P.163/2005 du 31 août 2005 consid. 6.2).