VD_OMNI GE.2009.0197 vom 3. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AX.________ c/Office de l'état civil de La Côte, Direction de l'état civil Service de la population, Y.________ | Fiancé kosovar de 31 ans sans titre de séjour. Fiancée suisse de 48 ans, à l'AI. Certes, certains éléments avancés par l'autorité pour justifier le refus de célébrer le mariage sont troublants (recourant qui a au pays trois filles de 5, 4 et 2 ans, démarches en vue de mariage entamées par la fiancée en même temps qu'elle entretenait une liaison avec un autre homme, certaines contradictions dans les déclarations des fiancés). Toutefois, l'audition des parties et des témoins en audience a permis de conclure que ces éléments ne sont pas décisifs. Selon les témoins, le recourant et sa fiancée vivent dans le même logement et mènent une vie de couple normale en dormant dans le même lit, en mangeant ensemble, et en ayant des activités de loisir en commun. Le recourant maîtrise suffisamment le français pour communiquer avec sa future épouse.La fiancée s'est montrée convaincante lorsqu'elle a expliqué lors de l'audience qu'elle avait finalement compris qu'elle voulait faire sa vie avec le recourant. Les contradictions relevées lors des auditions doivent au surplus être relativisées. L'abus lié à la législation sur les étrangers doit être manifeste pour que l'officier d'état civil puisse refuser son concours; cette condition relative au caractère manifeste n'est pas remplie en l'espèce. Admission du recours.