VD_OMNI GE.2009.0196 vom 16. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
LAVANCHY/Police Riviera, Municipalité de Vevey, GEBRUEDER KNIE | Conditions auxquelles une manifestation sur le domaine public peut être autorisée, respectivement interdite ou soumise à des restrictions. En l'espèce, la recourante conteste le refus de la municipalité de l'autoriser à procéder à une manifestation - visant à obtenir l'abolition des animaux dans les cirques - devant l'entrée du cirque Knie, une heure avant la représentation du samedi après-midi. Recours partiellement admis: la manifestation est autorisée, mais soumise à des restrictions. Question de la compétence de la CDAP pour interdire purement et simplement les communications (slogans, flyers, banderoles etc.) susceptibles de constituer des atteintes à l'honneur.