VD_OMNI GE.2009.0189 vom 23. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AX.________ c/Autorité de surveillance des fondations, Y.________, Z.________, A.________ | Rappel des principes quant à l'objet et l'étendue du contrôle de l'activité des fondations, auquel procède l'autorité de surveillance; délimitation de la plainte à l'autorité de surveillance et de l'action civile (consid. 1). Au regard des buts de la fondation, tels que définis par ses statuts, on ne saurait dire en l'espèce que les décisions du conseil, même s'ils procèdent d'un choix parmi d'autres, violerait les buts de la fondation. Confirmation du rejet de la plainte à l'autorité de surveillance (consid. 2).