VD_OMNI GE.2009.0141 vom 28. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Département de l'intérieur | On peut concevoir qu'une personne âgée de 74 ans qui a été agressée à son domicile, ligotée, baillonnée, menacée de mort puis laissée enfermée pendant 2h30 ait été fortement et durablement atteinte psychologiquement, quand bien même les auteurs n'étaient pas armés. Il se justifie dès lors d'allouer à la victime un montant de 2'000 fr. à titre de réparation morale avec intérêts dès le fait dommageable (recours admis sur ce point). Il est justifié de tenir compte, dans l'allocation de dépens pénaux (dommage matériel), des revenus et de la situation de l'intéressée. Confirmation du montant alloué à ce titre.