VD_OMNI GE.2009.0119 vom 18. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Le fait qu'une crèche sur le territoire de la Commune de Pully peut prendre en charge de manière extra scolaire un enfant au cours de sa 1ère année du cycle initial ne justifie pas une dérogation à l'enclassement au lieu de domicile à Lausanne, ce d'autant plus qu'in casu, une crèche au lieu de domicile est susceptible de prendre en charge l'enfant quatre jours sur cinq et que les parents, dont le lieu de domicile se confond avec le lieu de travail, doivent pouvoir s'organiser pour accueillir leur enfant ce jour-là. Le fait qu'un frère cadet ne puisse être accueilli que très partiellement dans la crèche de domicile ne fonde pas plus un motif de dérogation. Le principe de célérité consacré par l'art. 29 Cst. n'est pas respecté dès lors que la décision - fondée sur un état de fait très simple - a été rendue six mois après la demande et deux mois seulement avant la nouvelle année scolaire ce qui rendait difficile qu'un éventuel recours puisse être jugé en temps utile. Ce retard injustifié n'entraîne cependant pas la nullité de la décision attaquée.