VD_OMNI GE.2009.0094 vom 18. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________, Z.________ c/Police Riviera, Municipalité de Vevey | Décision refusant le transfert d'une concession de taxis "A" au motif que ce transfert aurait un caractère spéculatif, et qu'il permettrait par ailleurs d'échapper à la liste d'attente y relative. Le caractère spéculatif de la transaction n'est pas démontré à satisfaction de droit, le vendeur ayant lui-même acquis la concession en cause pour un montant plus important en 1996 sans qu'aucun changement notable au niveau des véhicules et du personnel ne soit intervenu depuis lors. En outre, l'obligation de figurer sur une liste d'attente ne figure pas dans les dispositions réglementaires, et n'est dès lors pas opposable à l'acheteur; au demeurant, la municipalité concernée a elle-même parfois fait fi de cette liste pour attribuer des concessions "A". Recours admis, en ce sens que le transfert litigieux doit être autorisé.