VD_OMNI GE.2009.0087 vom 31. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Département de l'intérieur | La recourante, prostituée, a été enlevée, séquestrée, menacée par un couteau, contrainte à une fellation, violée, sodomisée, puis violée à nouveau (toujours sans préservatif). Au vu de la gravité des faits, de la cruauté dont a été victime la recourante et de la casuistique (exposée dans l'arrêt), le montant de 10'000 fr. alloué par l'autorité intimée à titre de réparation apparaît manifestement insuffisant. Il se situe en effet au bas de la fourchette des montants alloués en cas de viol. Par ailleurs, il ne se justifie pas d'allouer un tort moral réduit à la recourante, sous prétexte que les prostituées sont exposées à des risques spécifiques. Une réduction de l'indemnité allouée supposerait en effet selon l'art. 13 al. 2 aLAVI un comportement fautif de la victime, ce qui n'est pas le cas de la prostitution de rue. Indemnité fixée à 20'000 fr., valeur échue (intérêts compris).