VD_OMNI GE.2009.0076 vom 12. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A. X.________, B. X.________ c/Service de la santé publique, C.Y.________ | L'intérêt du défunt au respect de ses dernières volontés exprimées sans équivoque et corroborées par la situation familiale, ainsi que celui de sa compagne à pouvoir se recueillir et entretenir sa tombe prime celui des recourantes. En effet, un déplacement de la sépulture du défunt de Clarens à Val d'Illiez ne privera pas les recourantes de la possibilité de s'y recueillir. De plus, aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'elles ont fait preuve d'un engagement exceptionnel vis-à-vis de la sépulture du défunt dont elles ont délégué l'entretien aux employés du cimetière. La décision entreprise respecte dès lors le principe de proportionnalité.