VD_OMNI GE.2009.0071 vom 4. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Département de l'intérieur | Retrait de l'assistance judiciaire, au motif que les prétentions formulées par le recourant étaient clairement mal fondées. Pour savoir si un acte administratif peut être révoqué, il convient de mettre en balance les intérêts en présence: respect de la légalité et sécurité du droit. Rappel des conditions de la révocation. Pas de droit subjectif créé en faveur du recourant qui a fait usage de la décision d'octroi; en pareil cas, il convient d'examiner si l'autorité intimée disposait de tous les éléments lui permettant d'effectuer une appréciation globale des chances de succès de la procédure au moment où elle a octroyé l'assistance requise. En l'espèce, les conditions matérielles de la révocation n'étaient pas réalisées. Recours admis et décision annulée.