VD_OMNI GE.2009.0052 vom 24. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ SA c/Service de l'emploi | Confirmation de la décision mettant à la charge de l'employeur recourant les frais de contrôle dès lors que les inspecteurs avaient constaté sur le chantier la présence d'un étranger qui n'était pas autorisé à y travailler. Rejet du recours.