VD_OMNI GE.2009.0043 vom 31. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
SCHWAB, TREPPE, BURNIER, VIGNELLO, ZEHLI, KOBEL, REY, HOFER, ROSSIER, HOFER, HOFER, HOFER, GALBIATI, GALBIATI, GALBIATI, BALLY, BALLY, TURRETTINI, TURRETTINI, PICCAND, PICCAND, ROD, ROD, ROSSELET, FOLLONIER, DALMADI, HAEBERLI, ZANCOLO, ZANCOLO, WIMMERLIN, WOLF, WOLF, WOLF, SCHWAB, LAMBERT, STRITTMAT | Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst comporte le droit de faire administrer des preuves, notamment d'obtenir une expertise. Les recourants demandent qu'une expertise soit ordonnée pour examiner les différentes variantes permettant d'atteindre le but recherché par la commune en procédant à une analyse globale des problèmes de circulation sur l'ensemble du secteur en cause. Toutefois, il ressort du dossier que la municipalité a examiné depuis plus de 20 ans les différentes possibilités de réduire le trafic de transit dans les quartiers concernés et qu'elle a mis en œuvre différentes mesures comme alternatives à la solution de l'interdiction du trafic sur la route de la Cita, sans que ces mesures aient entraîné une réduction plus importante et significative du trafic de transit. Une expertise paraît ainsi disproportionnée. De plus, le plan directeur communal prévoit que la municipalité doit procéder à la révision du schéma directeur des circulation de sorte que les effets de la fermeture de la route de la Cita, avec l'examen d'éventuelles variantes, pourront être analysés dans le cadre de cette étude.