VD_OMNI GE.2009.0039 vom 15. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
Mouvement Raëlien Suisse/Municipalité de Vevey | Recours du Mouvement raëlien suisse contre le refus de la Municipalité de Vevey de lui délivrer une autorisation de tenir un stand et de distribuer gratuitement des gâteaux de Noël sur le domaine public. Le recourant peut en l'espèce se prévaloir de la liberté d'expression ou de réunion pour solliciter un usage accru du domaine public. Toutefois, les conditions de restriction à ces libertés fondamentales sont en l'espèce réalisées: le règlement communal constitue une base légale suffisante; l'intérêt public réside dans la protection de l'ordre public: les théories prônées par le recourant constituent une menace pour les biens juridiques fondamentaux que constituent en Suisse l'intégrité sexuelle des mineurs et la dignité de la personne humaine (ATF 2C_398/2008); le principe de la proportionnalité est respecté, dès lors qu'une interdiction pure et simple paraît la seule mesure nécessaire et adéquate en l'espèce. Par ailleurs, pas de violation de l'égalité de traitement, l'autorité intimée ayant une pratique uniforme et constante en ce qui concerne la mise à disposition de son domaine public pour des associations de nature sectaire. Recours rejeté.