VD_OMNI GE.2009.0036 vom 28. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
AX.________, BX.________, CX.________ c/Service de protection de la jeunesse | Enfant née au Kosovo en 1992, orpheline de père, abandonnée par sa mère et souffrant du syndrome de Marfan. Rejet de la demande de regroupement familial auprès de l'oncle, disposant d'une autorisation de séjour en Suisse. Dans le cadre de la procédure de recours, le juge instructeur du Tribunal administratif a autorisé l'enfant à entrer en Suisse, pour s'y faire soigner. Elle a vécu depuis lors (2004) auprès de son oncle et de sa tante, a été soignée et scolarisée. Le Tribunal administratif, retenant l'existence d'un cas de rigueur, a admis le recours formé contre le refus du SPOP de délivrer l'autorisation de séjour au titre du regroupement familial; le Tribunal administratif a invité le SPOP à soumettre le cas à l'ODM. Refus de celui-ci d'accorder un permis humanitaire, confirmé par le Tribunal administratif fédéral, par arrêt du 25 juin 2008. L'oncle et la tante de l'enfant présentent une demande de placement en vue d'adoption, que le SPJ rejette, car abusive et contraire au bien de l'enfant. Admission du recours, compte tenu de la situation spéciale de l'enfant, de son état de santé et de son intégration scolaire.