VD_OMNI GE.2009.0029 vom 12. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ Sàrl c/Service de l'économie, du logement et du tourisme, Y.________, Z.________, AD.________, BD.________, A.________, Service de l'environnement et de l'énergie, Municipalité de Montreux, B.________, C.________ SA | Menace d'ordre de fermeture d'un night-club si l'établissement ne produit pas, dans un certain délai, divers documents, dont un descriptif d'assainissement de l'isolation phonique exigé par le SEVEN. Le directeur de l'établissement ne conteste pas que ses locaux ne respectent pas les prescriptions de la LPE et de l'OPB. Est en revanche litigieuse la question de savoir si l'exploitation peut se poursuivre en l'état jusqu'à ce que les mesures d'assainissement préconisées soient effectuées. In casu, l'intérêt public à la fermeture de l'établissement (protection de la santé et de la tranquillité publiques) l'emporte sur l'intérêt privé de la recourante à ce qu'il demeure ouvert. Une réouverture ne pourra intervenir qu'après l'assainissement conforme des locaux. Ordre de fermeture confirmé. Rejet du recours.