VD_OMNI GE.2009.0006 vom 14. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
J.________, I.________, H.________, X.________, Y.________, Z.________, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G._______ c/Association de communes de la région lausannoise pour la, Taxi Services Sàrl, Commission administrative du Service intercommunal des taxis, | Au vu de la situation qui était alors incertaine quant à l'entrée en vigueur ou non de l'entier de l'al.2 de l'art.80 LPA-VD (cette disposition avait fait l'objet d'une requête à la CCST, qui, par arrêt du 14 juillet 2009, l'a rejetée) et des travaux préparatoires, rien ne s'oppose, s'agissant de la question de l'effet suspensif, à ce que soient pris en compte en l'espèce les principes tirés de la jurisprudence rendue sous l'ancienne LJPA (consid. 5a). Dès lors que l'issue des recours dépend de l'application d'une règle de droit qui laisse un pouvoir d'appréciation à l'autorité devant statuer au fond, il est impossible, à ce stade, de préjuger sur une telle issue. La solution juridique ne s'imposant pas d'elle-même de manière évidente, on ne peut considérer que les recours sont manifestement mal fondés (consid.6). De plus, l'intérêt privé, en particulier économique, des recourants l'emporte sur l'intérêt public au retrait de l'effet suspensif (consid.7). Il s'ensuit que les recours doivent être admis et les décisions entreprises réformées en ce sens que les requêtes d'effet suspensif aux recours au fond sont admises.