VD_OMNI GE.2008.0245 vom 20. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Affaires vétérinaires | Le recours, dirigé contre la décision du Vétérinaire cantonal interdisant au recourant avec effet immédiat toute importation de chiots et tout commerce d'animaux et lui ordonnant de reconduire cinq chiots dans leur pays d'origine, est sans objet. En effet, l'intéressé s'est engagé à renoncer à cette activité et a déjà ramené les chiots. Il appartient désormais au Préfet, auquel le recourant avait simultanément été dénoncé, de compléter l'instruction en fait et en droit dans la mesure utile. En elle-même, la dénonciation n'est pas sujette à recours.