VD_OMNI GE.2008.0217 vom 12. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Refus de la Commission de recours de l'université d'annuler une session d'examens. La recourante, qui souffre de troubles affectifs bipolaires, n'a pas requis à temps le report de la session d'examen de janvier 2008; elle se trouvait cependant à ce moment-là en phase de crise maniaque, si bien qu'elle était privée de la faculté d'agir raisonnablement, situation que la jurisprudence assimile à un cas de force majeure. La demande d'annulation de la session de janvier 2008, présentée seulement le 30 avril 2008, peut être considérée comme ayant été requise dans un délai raisonnable dès la cessation de l'empêchement, dans la mesure où, au vu des certificats médicaux produits, il apparaît tout à fait plausible que la crise dont elle a souffert ait pu durer jusqu'au mois d'avril 2008. Recours admis et session d'examens de janvier 2008 annulée. Dans le cas particulier, il n'y a pas lieu d'écarter d'emblée des certificats médicaux produits plusieurs mois après un examen litigieux.