VD_OMNI GE.2008.0210 vom 27. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
AX.________ c/Département de l'intérieur, Direction de l'état civil Service de la population | Enfant de 5 ans, non reconnu par son père, demande à pouvoir porter le nom de sa mère nouvellement mariée et de son beau-père. Rappel de la jurisprudence restrictive du TF sur le changement de nom (consid. 3). En l'espèce, la recourante ne subit aucun préjudice sérieux à porter le nom de jeune fille de sa mère. La divergence de nom n'est en effet plus considérée de nos jours comme un inconvénient d'ordre social pour l'enfant et il paraît important pour le bien de l'enfant qu'il connaisse son origine, dès que son âge le lui permettra. Par ailleurs, l'adoption projetée de la recourante par son beau-père entraînera de plein droit le changement de nom voulu et traduira mieux la réalité de l'adoption. Refus de changement de nom demandé confirmé.