VD_OMNI GE.2008.0207 vom 24. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Municipalité de Lausanne | Licenciement pour justes motifs; la résiliation des rapports de service est abusive, car elle résulte d'une violation par l'employeur du devoir de protection qui lui incombe en vertu de l'art. 328 CO, applicable par analogie en droit de la fonction publique; en effet, la recourante a occupé le même bureau qu'un collègue, qui avait pris l'habitude de fouiller dans ses dossiers pour rechercher le moindre reproche à formuler à son encontre, dans le but de la dénigrer auprès de leurs supérieurs, qui étaient au courant de la situation; en parallèle, malgré le fait que l'état de santé de la recourante se détériorait progressivement, l'employeur a commencé à l'accabler de reproches, sans lui accorder la moindre forme de reconnaissance de son travail, ce qui a conduit la recourante à être déstabilisée et à perdre tous ses repères; enfin, l'employeur n'a pas recherché une solution alternative au licenciement litigieux, alors que le règlement sur le personnel prévoit la possibilité d'un déplacement dans une autre fonction, que la commission paritaire a émis un préavis dans ce sens, et que la recourante, âgée de 53 ans, est au bénéfice d'un parcours professionnel exemplaire. Recours au TF admis par arrêt du 7 février 2012.