VD_OMNI GE.2008.0205 vom 4. Juni 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Demande de la recourante auprès de la DGEP, respectivement du DFJC, tendant - notamment - à la reconnaissance de la formation pédagogique C300. Le courrier informel de la DGEP du 27 août 2008 équivalant à un rejet de cette demande de reconnaissance ou à un refus d'entrer en matière sur cette demande, il constitue ainsi une décision ouvrant la voie du recours auprès du DFJC, lequel aurait dû entrer en matière sur le recours (au lieu de le déclarer irrecevable) et examiner le bien-fondé de cette demande. En revanche, dans la mesure où le litige porté devant le DFJC portait sur les autres conditions d'engagement de la recourante et sur le renouvellement de son contrat, il relève de la compétence du TRIPAC; dans cette mesure, le courrier de la DGEP ne constituait pas une décision et c'est à juste titre que le DFJC l'a déclaré irrecevable. Renvoi de la cause à l'autorité intimée pour décision sur la demande de reconnaissance du titre délivré à l'issue de la formation C300 pour autant que la recourante ait été admise à cette formation (cette question a fait l'objet d'un refus de l'IFFP, lequel est frappé d'un recours pendant auprès du TAF). Recours admis.