VD_OMNI GE.2008.0195 vom 6. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
AX.________ c/Municipalité de Cheseaux-sur-Lausanne, Service de protection de la jeunesse | Suspension provisoire d'une autorisation d'accueil de jour dès l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre de la recourante et de son fils qui partage le logement familial, dans la mesure où la municipalité ignorait à ce moment-là les faits ayant conduit la police à intervenir au lieu où étaient gardés les enfants et qu'elle pouvait légitimement considérer qu'il y avait péril en la demeure. Toutefois, la prolongation de cette mesure jusqu'à droit connu sur la procédure pénale est disproportionnée. En effet, compte tenu de l'importance de l'atteinte subie par la recourante à son avenir économique, les principes de proportionnalité et de célérité imposent que la municipalité instruise rapidement le dossier de manière approfondie, en entendant la recourante et les parents des enfants confiés, en levant copie du dossier pénal et en accomplissant toutes les mesures d'instruction nécessaires pour pouvoir procéder à la balance des intérêts en présence. Recours admis.