VD_OMNI GE.2008.0188 vom 11. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Au moment où elle a rendu la première décision attaquée refusant d'octroyer une équivalence de titre à la recourante, l'autorité intimée était en possession d'un dossier complet lui permettant d'examiner si la recourante pouvait prétendre à une reconnaissance de formation. C'est dès lors de manière arbitraire que l'autorité intimée a limité les effets de sa décision de reconnaissance à compter de la date à laquelle elle a rendu sa seconde décision, après que l'autorité supérieure lui a renvoyé le dossier pour un examen complémentaire (effet ex nunc), ce quand bien même une décision de reconnaissance de formation a un effet formateur. A titre exceptionnel, il convient dès lors d'admettre que la reconnaissance de la formation de la recourante a été effective à compter de la date de la première décision attaquée. Recours partiellement admis.