VD_OMNI GE.2008.0173 vom 18. März 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Municipalité de Nyon | La municipalité qui a octroyé, après un examen complet de la situation de fait et de droit, une autorisation de type A à un exploitant de taxi et qui quelques jours plus tard révoque cette autorisation au motif que selon une nouvelle interprétation du règlement, l'intéressé ne remplit finalement pas les conditions d'obtention, procède à une révocation fondée sur une erreur de droit qui ne peut se justifier que par un intérêt public particulièrement prépondérant. Tel est le cas en l'espèce, compte tenu de la situation des taxis à Nyon qui a suscité de nombreux litiges ainsi que la révision du règlement afin de respecter les exigences en matière d'égalité de traitement.