VD_OMNI GE.2008.0168 vom 31. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X._______/Département de la santé et de l'action sociale | Mesures disciplinaires infligées à un médecin généraliste; un retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois, une interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique, ainsi qu'une amende de 5'000 fr., sont des sanctions proportionnées au comportement du praticien; ce dernier a en effet outrepassé son rôle de médecin généraliste en pratiquant sur la victime d'un viol des actes à caractère sexuel (fessées, touchers vaginaux, caresses dans le dos, "lavage" des seins), dans un but soi-disant thérapeutique; même dans le cas où le médecin n'aurait eu en vue que l'intérêt de sa patiente, sa faute est grave, car ses actes ne sont pas reconnus par le milieu médical, et ils impliquent des gestes de nature objectivement traumatisante à l'égard de patientes victimes d'abus sexuels; le recourant doit se voir en outre reprocher des procédés frauduleux dans son mode de facturation, de sorte que la sanction est pleinement justifiée.