VD_OMNI GE.2008.0158 vom 9. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
ASTAG - Vaud, ROULIN FRERES SA, A. GAUCHAT SA Transports, METRAUX TRANSPORTS SA, R. KORMANN SA Transports, CHAPPUIS/Département des infrastructures, Municipalité de Morrens | Signalisation routière; restrictions du tonnage (18 t) et de la largeur (2.30 m) des véhicules, pour des motifs liés à la sécurité des piétons, à l'entrée d'un "goulet d'étranglement" au centre d'un village, dû à la présence de deux bâtiments classés situés des deux côtés de la route; il est constaté que le croisement d'un piéton et d'un poids lourd est possible selon les largeurs minimales de sécurité qui ressortent de la norme VSS 640 201; en outre, différentes mesures ont déjà été prises dans le village pour assurer la sécurité des piétons, comme la limitation de la vitesse maximale autorisée à 30 km/h; compte tenu de la configuration particulière des lieux et de l'attention des usagers de la route, requise par la réglementation de la zone 30, on peut ainsi compter sur une vigilance accrue de la part des conducteurs de poids lourds qui empruntent le goulet; un nombre insignifiant d'accidents se sont d'ailleurs produits ces dix dernières années dans le goulet et aucun n'a concerné un poids lourd et/ou un piéton; enfin, la proportion de poids lourds est très faible par rapport au trafic global. Les limitations en cause ne sont ainsi pas propres à atteindre le but recherché, car il n'existe pas de rapport raisonnable entre l'objectif visé et les restrictions de circulation qu'il nécessite.