VD_OMNI GE.2008.0152 vom 16. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
Section vaudoise de la société suisse de Zofingue/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Les art. 14 LUL, 16 LUL et 10 RLUL n'autorisent pas l'UNIL à refuser de reconnaître à l'association recourante le statut d' "association universitaire" pour le seul motif que la recourante réserve son sociétariat aux hommes. D'une part, on ne discerne pas en quoi les buts ou les activités de la recourante pourraient, du seul fait de l'exclusion des sociétaires féminins, porter une atteinte significative à l'égalité des chances entre hommes et femmes, au point d'être contraire, sous cet angle, au principe d'égalité des chances consacré par l'art. 14 LUL. D'autre part, en tant que telle, la reconnaissance de la recourante comme association universitaire ne porterait pas davantage atteinte à l'égalité des chances. Enfin, si l'Université est tenue de respecter les principes de non-discrimination et d'égalité en droit, ainsi que de contribuer à leur réalisation, tel n'est pas le cas de la recourante, qui n'assume pas une tâche de l'Etat.