VD_OMNI GE.2008.0147 vom 5. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
FEDERATION SUISSE MOTONAUTIQUE/POLICE CANTONALE, Service des forêts, de la faune et de la nature | Confirmation du refus de la Police cantonale d'organiser une course de jet-ski au port d'Yvonand les 7 et 8 juin 2008 car la tenue d'une telle manifestation porterait atteinte à l'environnement selon l'art. 72 al. 2 let. a ONI. En effet, même si la course n'aurait pas lieu dans une réserve OROEM, mais entre celle n°6 "Yvonand jusqu'à Cheyres" et celle n°7 "Grandson jusqu'à Champ-Pittet", au vu du but visé par la protection de ces deux réserves - c'est-à-dire essentiellement la conservation de zones de tranquillité pour le séjour, l'alimentation et la reproduction des oiseaux d'eau -, il apparaît justifié que des mesures de protection soient prises dans un certain rayon au-delà des limites des réserves afin qu'une protection contre les dérangements soit garantie. Or, il est notoire que les jet-skis ont un fort potentiel de dérangement, de par les vagues et les nuisances sonores qu'ils produisent.