VD_OMNI GE.2008.0125 vom 29. Juli 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X._______/Département de la formation et de la jeunesse, Service juridique de la ville de 2._______, Etablissement primaire et secondaire du 4._______, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Association Scolaire Intercommunale de 3._______ et environs | Compte tenu des autres circonstances toutes particulières de l'espèce, il se justifie de déroger à la zone de recrutement des élèves pour autoriser un enfant de quatorze ans à rester enclassé au lieu de son ancien domicile, où vit sa grand-mère, ce qui lui permet de se rendre chez celle-ci à midi et le soir jusqu'à 18 h 30 et d'y bénéficier d'un ancrage et d'un encadrement au lieu d'être livré à lui-même.