VD_OMNI GE.2008.0103 vom 13. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
ZINSLI, ZINSLI, HANSTAD-PILCHER, HANSTAD-PILCHER/Département des infrastructures | Recours contre une décision de modification de l'emplacement de places de parc afin de créer un nouvel accès à un garage dont la construction est projetée, dans un quartier résidentiel où la vitesse est limitée à 30 km/h. Les recourants n'ont pas rendu vraisemblable une diminution de la sécurité du trafic ou une gêne des usagers. Dans la mesure où le tronçon de route est clairement désigné dans la décision, une erreur de numéros d'une rue au droit desquels les places de parc seront replacées n'invalide pas la publication dès lors que les intéressés ont tout loisir de se renseigner auprès de l'autorité communale compétente. Recours rejeté.