VD_OMNI GE.2008.0090 vom 29. April 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Municipalité de Lausanne | Résiliation des rapports de service d'une fonctionnaire communale à l'échéanche de son droit au traitement (absence pendant douze mois pour cause d'accident non professionnel). La faculté de prolonger le droit au traitement "dans des cas particuliers" laisse un large pouvoir d'appréciation à la municipalité. En l'espèce, la municipalité n'a pas abusé de ce pouvoir en refusant la prolongation. A l'échéance du droit au traitement, de l'avis tant du médecin-conseil de l'autorité intimée que du médecin traitant, la perspective que la recourante puisse reprendre son activité de sapeur-pompier était en effet faible et une reconversion professionnelle s'imposait. Recours rejeté.